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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2301·Source officielle ↗

l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2137 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 6 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 13 juin 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pour les acteurs économiques. Cette décision reflète le choix des députés de ne pas intégrer cette disposition spécifique dans le texte initial.

Impact citoyen

Les citoyens et les entrepreneurs ne verront pas les modifications proposées par cet amendement s'appliquer immédiatement dans le cadre de cette loi. La simplification administrative continue donc de reposer sur les dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Pour les porteurs de ce projet, cela signifie que les démarches administratives restent soumises au régime juridique existant sans les allèvements spécifiques demandés. L'absence de cet amendement maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis de la vie économique.

22

Pour

29

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

51 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(29)
Absent·e(1)