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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2300·Source officielle ↗

l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2130 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 6 du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. La non-adoption de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour la rédaction finale du texte.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points spécifiques couverts par l'article 6, évitant ainsi des modifications potentielles mais aussi les incertitudes juridiques qu'aurait pu engendrer un nouveau dispositif. Les usagers de l'administration continuent donc de bénéficier des simplifications déjà actées, sans gain supplémentaire immédiat issu de cette proposition spécifique.

24

Pour

29

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(29)
Absent·e(1)