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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2299·Source officielle ↗

l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire en première lecture. Ce vote s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des formalités lourdes pour favoriser l'activité des entreprises et des indépendants. Cette étape marque une avancée significative dans le processus d'adoption de cette réforme structurelle.

Impact citoyen

Les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises bénéficieront d'une réduction des démarches administratives quotidiennes, accélérant ainsi leurs procédures administratives. Cette simplification devrait se traduire par des gains de temps et une diminution des coûts de conformité pour les professionnels. Pour le grand public, cela vise à stimuler l'activité économique locale en rendant l'environnement des affaires plus fluide et accessible.

44

Pour

0

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(44)
Abstention(9)
Absent·e(2)
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