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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2296·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1775 porté par Mme Stambach-Terrenoir ainsi que les amendements identiques. Cet amendement visait à supprimer l'article 23 bis, qui fait l'objet d'un examen prioritaire, indiquant une attention particulière du gouvernement et de l'hémicycle sur cette disposition spécifique. Le rejet de cette proposition de suppression signifie que le texte initial de l'article 23 bis reste inscrit dans le projet de loi et sera poursuivi dans le processus législatif. Ce vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite maintenir les mesures prévues par cet article dans le cadre plus large de la simplification administrative.

Impact citoyen

Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 23 bis verront ces règles maintenues dans le cadre de la simplification de la vie économique, plutôt que supprimées. Cela signifie que les démarches administratives ou obligations prévues par cet article continueront de s'appliquer selon le calendrier législatif en cours. Pour les professionnels, cela implique une continuité dans le cadre réglementaire, évitant une incertitude juridique liée à une suppression potentielle. L'enjeu principal reste l'efficacité de la simplification administrative pour réduire les charges des acteurs économiques.

23

Pour

28

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

51 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(28)
Absent·e(1)