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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2295·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 1621 porté par Mme Nosbé, qui vise à retirer l'article 23 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, contenait des dispositions jugées par ses opposants comme complexes ou potentiellement restrictives pour certains acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, permettant au Parlement de redéfinir le périmètre des mesures de simplification avant l'examen au Sénat. Cette décision reflète les tensions entre l'objectif de réduction des charges administratives et la volonté de préserver certaines garanties réglementaires.

Impact citoyen

Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette suppression modifie les obligations déclaratives ou les procédures d'autorisation prévues initialement par l'article 23. Les citoyens concernés par ces secteurs d'activité verront leurs démarches administratives potentiellement allégées ou, au contraire, moins encadrées selon la nature des dispositions retirées. Cela impacte directement le temps et les coûts de conformité pour les professionnels, influençant leur capacité à se développer ou à interagir avec l'administration. La simplification effective dépendra désormais des autres articles du texte et des négociations inter-chambres à venir.

16

Pour

10

Contre

21

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Abstention

45% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(10)
Abstention(21)
Absent·e(1)