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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2292·Source officielle ↗

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1589 proposé par M. Meurin à l'article 22 bis. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'examen prioritaire des textes législatifs, un mécanisme destiné à accélérer le traitement de certains dossiers. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la méthode de travail parlementaire et la priorité donnée à la simplification administrative. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la réforme des institutions et l'efficacité du processus législatif.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet signifie que le calendrier de simplification des démarches administratives reste inchangé par rapport aux propositions de M. Meurin. Les procédures actuelles de simplification de la vie économique continuent d'être examinées selon le calendrier initial du gouvernement. Cela maintient l'incertitude sur la rapidité de mise en œuvre des mesures promises, affectant directement les délais d'obtention des autorisations et la charge administrative.

15

Pour

28

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(28)
Abstention(3)
Absent·e(1)