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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2291·Source officielle ↗

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'article 22 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, vise à modifier le cadre réglementaire existant afin de réduire les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre l'efficacité administrative et la protection des intérêts généraux. Cette adoption marque une étape clé dans le processus législatif, ouvrant la voie à l'examen du texte par le Sénat.

Impact citoyen

Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette mesure devrait se traduire par une diminution des formalités administratives et des délais d'instruction. Les citoyens, en tant que consommateurs ou prestataires, bénéficieront potentiellement d'un environnement des affaires plus fluide et réactif. Cela compte car la réduction des lourdeurs administratives est un levier direct pour la compétitivité et l'innovation économique nationale.

30

Pour

4

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

97%

35 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(4)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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