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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2290·Source officielle ↗

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné selon la procédure prioritaire. Ce vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des lourdeurs bureaucratiques pour favoriser la compétitivité et la réactivité des entreprises face aux défis du marché.

Impact citoyen

Cette adoption devrait se traduire par une diminution des délais d'instruction des dossiers administratifs pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Les citoyens, en tant que consommateurs, bénéficieront potentiellement d'une offre de services plus réactive et de coûts de fonctionnement réduits pour les professionnels. Cela contribue à un environnement économique plus fluide, facilitant la création et la gestion des activités au quotidien.

17

Pour

8

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

96%

26 présents sur 27 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(1)