l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1617 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 22, qui bénéficiait d'un examen prioritaire dans le cadre de la procédure accélérée. Le vote contre cet amendement signifie que l'article 22 reste inscrit dans le texte soumis à l'examen des parlementaires. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la rapidité de l'action gouvernementale et la qualité du travail législatif parlementaire.
11
Pour
31
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
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Contre
69% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(31)
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Roland Lescure
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo