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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2286·Source officielle ↗

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, vise à modifier le cadre réglementaire existant pour alléger les obligations administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la réduction des charges pour les entreprises et le maintien des garanties nécessaires à la sécurité juridique et à la protection des usagers. Cette adoption marque une étape clé dans le processus législatif, ouvrant la voie à l'examen du texte par le Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives et des délais d'instruction pour certaines autorisations. Cela devrait se traduire par une diminution des coûts de conformité et une accélération des processus de création ou de développement d'activité. Pour les consommateurs, cela peut entraîner une plus grande fluidité de l'offre de services, bien que les garanties de qualité et de sécurité soient conservées par d'autres dispositions du texte.

40

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(1)
Absent·e(1)
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