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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2284·Source officielle ↗

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir supprimant l'article 24 A du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article prévoyait un examen prioritaire, une procédure accélérée destinée à faciliter le vote de dispositions spécifiques. Le rejet de cette disposition marque un choix parlementaire de maintenir le rythme normal de l'examen législatif pour ce texte. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification administrative et des relations entre l'État et les acteurs économiques.

Impact citoyen

La suppression de l'examen prioritaire signifie que les mesures de simplification prévues dans cet article ne bénéficieront pas d'une validation accélérée par le Parlement. Pour les entreprises et les citoyens concernés, cela implique que les changements réglementaires prendront plus de temps à être mis en œuvre. L'impact immédiat est donc un maintien du statu quo juridique jusqu'à l'adoption définitive du texte selon les délais ordinaires.

28

Pour

10

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

97%

38 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

3 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(10)
Absent·e(1)