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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2275·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à limiter les frais bancaires, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 22 déposé par M. Labaronne. Cet amendement visait à retirer l'article 2 du texte, ce qui aurait modifié substantiellement le champ d'application ou les dispositions spécifiques proposées par le législateur. Le non-adopt de cet amendement signifie que l'article 2 reste inscrit dans le texte soumis au vote final, maintenant ainsi la structure initiale de la réforme envisagée. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension sur le coût de la vie et la régulation des services financiers pour les particuliers.

8

Pour

28

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Gauche Démocrate et Républicaine

14 votes contre

Vote par groupe politique

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(28)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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