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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2196·Source officielle ↗

l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2042 proposé par Mme Belluco à l'article 17. Cet amendement, soumis à examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur les orientations spécifiques de la simplification envisagée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à moderniser le cadre réglementaire français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour simplifier les démarches économiques resteront inchangées à ce stade du texte. Pour les entrepreneurs et les entreprises, cela implique que les procédures administratives actuelles ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du projet de loi, préservant ainsi les obligations existantes. Les citoyens et les professionnels doivent donc continuer à se conformer aux règles en vigueur sans bénéficier des ajustements suggérés par l'amendement.

43

Pour

56

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(56)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d · Pourquijevote