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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2152·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1724 proposé par Mme Le Feur. Cet amendement visait à retirer l'article 15 ter, qui fait partie des dispositions examinées selon la procédure prioritaire. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir cette disposition spécifique dans le texte législatif. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 15 ter signifie que les mesures de simplification prévues par cette disposition entreront dans le champ d'application de la loi. Les entreprises concernées bénéficieront donc des allègements de formalités ou des modifications réglementaires envisagées par ce texte. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduira par une réduction potentielle des charges administratives et une accélération des démarches administratives.

24

Pour

115

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 149 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (50)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(115)
Abstention(8)
Absent·e(2)