l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2291 déposé par M. Buisson après l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre plus large des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est jugé au regard de la cohérence globale du projet de loi.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Buisson ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Par conséquent, les simplifications ou les changements réglementaires attendus de cet amendement ne se concrétiseront pas dans cette version du texte. Cela maintient le statu quo sur les points précis couverts par l'amendement, laissant les procédures actuelles en vigueur jusqu'à d'éventuelles modifications futures.
43
Pour
83
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Corentin Le Fur
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Christophe Barthès
- Guillaume Lepers
Contre(83)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Colette Capdevielle
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Luc Warsmann
- Emmanuel Maurel
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Jean Moulliere