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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2146·Source officielle ↗

l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 211 de M. Brun et ses amendements identiques. Ce vote s'est produit après l'article 15, dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer le processus législatif. Le rejet de ces dispositions reflète une divergence politique sur les mesures spécifiques proposées pour alléger les contraintes administratives. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été débattu par le gouvernement et les commissions.

Impact citoyen

Les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas immédiatement des simplifications administratives prévues par cet amendement rejeté. Les démarches restent soumises aux règles actuelles, ce qui peut prolonger les délais de traitement pour certains dossiers économiques. Cette situation maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du reste du projet de loi. L'absence de cette mesure spécifique laisse donc les procédures existantes inchangées pour l'instant.

53

Pour

70

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(70)
Abstention(5)
Absent·e(1)