le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement identique au sous-amendement n° 2769 de M. Mazars, portant sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, examiné en première lecture avec un examen prioritaire, vise à modifier le cadre juridique des relations entre l'État et les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des contraintes administratives et la clarification des procédures pour les entreprises et les professionnels. L'adoption de ce sous-amendement s'inscrit dans une démarche plus large de désenclavement des démarches administratives.
Impact citoyen
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption devrait se traduire par une diminution des formalités administratives lourdes. Cela permet une réduction des délais d'instruction des dossiers et une baisse potentielle des coûts de conformité réglementaire. Les professionnels bénéficieront ainsi d'un environnement économique plus fluide, favorisant l'installation et le développement de leurs activités.
76
Pour
69
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Brigitte Barèges
Contre(69)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard