l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2787 déposé par le Gouvernement après l'article 15. Ce vote intervient dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer l'adoption de mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cet amendement spécifique reflète une divergence d'appréciation au sein de l'hémicycle sur la portée ou la forme des simplifications proposées par l'exécutif. Cette décision s'inscrit dans un processus législatif plus large qui cherche à équilibrer efficacité économique et rigueur normative.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les aspects concernés, évitant potentiellement des changements rapides mais aussi privant de certaines facilités administratives anticipées. Les acteurs économiques devront donc attendre la version définitive du texte ou d'autres mesures pour voir évoluer leur cadre juridique. L'incidence directe reste limitée à court terme, car le texte global continue son parcours parlementaire.
69
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Éric Bothorel
- Michaël Taverne
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Luc Warsmann
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Pascale Bordes
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
- Brigitte Barèges
Contre(74)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Louise Morel
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard