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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2137·Source officielle ↗

l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1219 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures d'allègement des contraintes administratives pour les entreprises. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à accélérer la simplification du cadre réglementaire économique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement maintient les dispositions telles qu'elles étaient prévues par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques demandées par la proposition Belluco. Cela signifie que les procédures de simplification économique continueront d'être appliquées selon le cadre défini par le gouvernement, sans les ajustements contestés. Les acteurs économiques concernés par l'article 15 devront donc se conformer aux règles actuelles du texte jusqu'à son adoption définitive et sa publication.

77

Pour

97

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(97)
Abstention(5)
Absent·e(1)
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