l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1218 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la rédaction de cet article spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif plus large de refinement du texte avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi pour simplifier la vie économique resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cela implique que les procédures administratives ciblées par l'article 15 ne bénéficieront pas des ajustements proposés par Mme Belluco. Les citoyens concernés par ces secteurs d'activité devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement rédigées, sans les modifications attendues par les partisans de l'amendement.
77
Pour
99
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Lionel Causse
- Sandrine Le Feur
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Iñaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Roger Vicot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Michel Castellani
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
Contre(99)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Olivia Grégoire
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Michèle Tabarot
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Lionel Vuibert
- Jean-Louis Thiériot
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Brigitte Barèges