l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1213 proposé par Mme Belluco à l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de réforme des procédures administratives en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement maintient les dispositions telles qu'elles étaient prévues initialement dans le projet de loi. Cela signifie que les simplifications administratives ou les nouvelles obligations ne seront pas ajustées selon les suggestions de Mme Belluco. Les entreprises concernées par l'article 15 devront donc se conformer aux règles actuelles du projet de loi sans les modifications apportées par cet amendement. L'impact direct réside dans la persistance du cadre réglementaire tel qu'il a été défini par la majorité parlementaire.
64
Pour
91
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Abstention (4)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Roger Vicot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Michel Castellani
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Karim Ben Cheikh
- Florence Herouin-Léautey
Contre(91)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Olivia Grégoire
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Michèle Tabarot
- Frédérique Meunier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jean-Luc Warsmann
- Frédéric Maillot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Lionel Vuibert
- Jean-Louis Thiériot
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Brigitte Barèges