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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2133·Source officielle ↗

l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1781 déposé par M. Boucard à l'article 15. Cet article relevant d'un examen prioritaire, le débat a porté sur des mesures spécifiques visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou d'autres propositions n'ont pas été retenues dans le texte voté à ce stade. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser les dispositions de simplification avant l'examen au Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement maintient les règles actuelles ou les propositions alternatives du gouvernement en matière de simplification administrative. Cela signifie que les démarches pour créer ou gérer une entreprise ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique de M. Boucard. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles figurent dans le texte global de la loi, qui reste axée sur la réduction des lourdeurs administratives globales.

70

Pour

90

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

165 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

50 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(90)
Abstention(5)
Absent·e(1)