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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2132·Source officielle ↗

l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 293 de M. Boucard, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture parlementaire, avec un examen prioritaire accordé à cet article pour accélérer le processus législatif. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures concrètes visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la transformation du texte avant son examen au Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes et des délais d'instruction. Cela devrait se traduire par une diminution des coûts de conformité et une plus grande rapidité dans l'obtention des autorisations nécessaires à l'activité. L'impact est donc direct sur la compétitivité et la fluidité des échanges économiques au quotidien.

77

Pour

75

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

49% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 157 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

8Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(75)
Abstention(4)
Absent·e(1)