l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime de prise en charge des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) par l'assurance maladie. Le débat porte sur les conditions d'attribution et de remboursement de ces dispositifs, ainsi que sur la transparence dans leur évaluation.
70
Pour
68
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Frédéric Valletoux
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
- Eliane Kremer
Contre(68)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Blandine Brocard
- Frédéric Petit
- Frantz Gumbs
- Nicolas Turquois
- Émeline K/Bidi
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Bellay
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Stéphane Vojetta
- Remi Provendier
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur