l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement de suppression n°303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat porte sur la nécessité ou non de maintenir cette disposition dans le projet de loi.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les dispositifs médicaux implantables actifs ne seront pas soumis à une nouvelle réglementation prévue par le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la sécurité des patients et sur l'efficacité du système de santé.
103
Pour
92
Contre
51
Abstention
2
Absent·e
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Pour
42% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Michaël Taverne
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre32Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (32)
- Gérard Leseul
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- François Hollande
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Roger Vicot
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Marc Pena
- Fanny Dombre Coste
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Sébastien Saint-Pasteur
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
8Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (4)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Michaël Taverne
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Bastien Marchive
- Joëlle Mélin
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Pierre Taite
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Paul Lecoq
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Stéphane Vojetta
- Brigitte Barèges
Contre(92)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Blandine Brocard
- Frédéric Petit
- Frantz Gumbs
- Richard Ramos
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- David Taupiac
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Vincent Thiébaut
- Stella Dupont
- Thomas Cazenave
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Fabien Lainé
- Remi Provendier
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Isabelle Mesnard
Abstention(51)
- Laure Miller
- Gérard Leseul
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- François Hollande
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Roger Vicot
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Marc Pena
- Fanny Dombre Coste
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Sébastien Saint-Pasteur
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Stéphane Hablot
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Justine Gruet
- Ian Boucard
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Mathieu Lefèvre
- Emmanuel Grégoire
- Fabien Di Filippo