l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car ils ne modifiaient pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'évolution du débat autour de l'euthanasie et du droit à l'aide à mourir.
73
Pour
133
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
48Pour2Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Sorre
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(73)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Élisabeth de Maistre
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Pauline Levasseur
- Brigitte Barèges
Contre(133)
- Stéphanie Galzy
- Kévin Mauvieux
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Sorre
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Taite
- Thierry Liger
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Duplessy
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sylvain Carrière
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Sacha Houlié
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
- Xavier Lacombe
Abstention(27)
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Joseph Rivière
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Abdelkader Lahmar
- Blandine Brocard
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix