l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin est que l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements. Cela signifie que les dispositions proposées dans ces amendements ne seront pas intégrées dans la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une éventuelle révision de la loi ou une nouvelle proposition de loi pour voir des changements dans le cadre législatif actuel.
26
Pour
47
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Marc Chavent
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(47)
- Yoann Gillet
- Céline Calvez
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Ségolène Amiot
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sylvie Bonnet
- Christine Arrighi
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Sophie Errante
- Céline Thiébault-Martinez
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Olivier Falorni
- Éléonore Caroit