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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1716·Source officielle ↗

l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°51 de M. Vos visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 15 mai 2025. Le contexte législatif était marqué par une volonté de simplifier les procédures d'urbanisme et de logement, avec des enjeux importants pour les collectivités territoriales et les particuliers concernés.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ainsi, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la simplification du droit de l'urbanisme et du logement telle que proposée dans cet amendement spécifique.

39

Pour

82

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(82)
Abstention(12)
Absent·e(2)