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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1712·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°48 de M. Vos visait à modifier la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, mais il n'a pas été adopté.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant l'urbanisme et le logement resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans ces domaines suite à ce scrutin.

43

Pour

71

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

127 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
4Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(71)
Abstention(13)
Absent·e(2)