l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°48 de M. Vos visait à modifier la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant l'urbanisme et le logement resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans ces domaines suite à ce scrutin.
43
Pour
71
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Harold Huwart
- Joseph Rivière
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Joëlle Mélin
Contre(71)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Mickaël Cosson
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Martine Froger
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione