l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a adopté l'amendement n°7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC) et aux permis de construire. Le débat a porté sur les modalités d'attribution des terrains dans les ZAC et sur la simplification des procédures administratives pour les constructeurs.
105
Pour
22
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Freddy Sertin
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
Contre(22)
- Bastien Marchive
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Harold Huwart
- Julien Brugerolles