l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu des conséquences concrètes sur les règles d'urbanisme et de logement en France. Les citoyens pourraient être touchés par des changements dans l'obtention de permis de construire, la réglementation des lotissements ou encore les normes relatives aux logements sociaux. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens.
49
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Michaël Taverne
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Michaël Taverne
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Corentin Le Fur
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- François Jolivet
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Joseph Rivière
- Guillaume Lepers
Contre(57)
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sophie Mette
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Frédéric Maillot
- Julien Brugerolles
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous