l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a porté sur l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, afin de faciliter l'obtention des permis de construire et d'améliorer la qualité du logement en France. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des procédures et la protection de l'environnement et du patrimoine.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en simplifiant les démarches administratives liées à l'urbanisme et au logement, ce qui devrait faciliter la construction de logements neufs et améliorer la qualité du parc immobilier existant. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne se fasse pas au détriment de la protection de l'environnement et du patrimoine.
78
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Corentin Le Fur
- Mickaël Cosson
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- Christophe Naegelen
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Joseph Rivière
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous