l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a porté sur l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et de réduire les délais associés. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des procédures et la protection de l'environnement et du patrimoine architectural.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact concret pour les citoyens en simplifiant les démarches administratives liées à l'urbanisme et au logement. Les particuliers pourront ainsi obtenir plus facilement un permis de construire, ce qui peut faciliter la réalisation de projets de construction ou de rénovation. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne se fasse pas au détriment de la protection de l'environnement et du patrimoine architectural.
66
Pour
45
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
8Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (15)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nicolas Meizonnet
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joëlle Mélin
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Martineau
- Freddy Sertin
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
Contre(45)
- Maxime Amblard
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Alexis Jolly
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Peio Dufau
- Pouria Amirshahi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Nicolas Sansu
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet