l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et d'accélérer les projets immobiliers.
40
Pour
29
Contre
46
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
40% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Stéphane Hablot
- Michaël Taverne
- Philippe Naillet
- David Habib
- Max Mathiasin
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Joëlle Mélin
Contre(29)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Stella Dupont
- Laurent Panifous
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Abstention(46)
- Lionel Causse
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Sylvie Ferrer
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Arnaud Simion
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Mickaël Cosson
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Olivier Fayssat
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Salvatore Castiglione