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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1681·Source officielle ↗

l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives au permis de construire et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat a porté sur la nécessité de simplifier les procédures d'urbanisme tout en préservant le patrimoine.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra une simplification des procédures administratives pour les particuliers souhaitant obtenir un permis de construire, notamment dans les zones protégées. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne soit pas faite au détriment de la protection du patrimoine architectural et urbain.

40

Pour

31

Contre

46

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

39% des votes exprimés

Participation

98%

117 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
8Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(31)
Abstention(46)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simpli · Pourquijevote