l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'urbanisme et le logement resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient une modification de ces dispositions, mais cela dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
50
Pour
79
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (21)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Jean-Pierre Vigier
- Romain Daubié
- Joseph Rivière
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Joëlle Mélin
- Guillaume Lepers
Contre(79)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Nicolas Ray
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Constance de Pélichy
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- David Habib
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq