l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont concernés par cette disposition, notamment en termes d'urbanisme et de logement. Cependant, sans plus de détails sur la disposition en question, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens.
25
Pour
104
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Théo Bernhardt
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
Contre(104)
- Théo Bernhardt
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Christian Baptiste
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Philippe Gosselin
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Vincent Jeanbrun
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
- Jean Laussucq