l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°56 de Mme Dombre Coste ainsi que son amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des patients en fin de vie en leur permettant d'exprimer leurs souhaits quant à la limitation ou l'arrêt des traitements médicaux. Le débat a porté sur le respect de la volonté du patient et sur l'importance de l'accompagnement palliative.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux patients en fin de vie de bénéficier d'un accompagnement palliatif plus adapté à leurs besoins et souhaits, en prenant en compte leur volonté quant à la limitation ou l'arrêt des traitements médicaux. Cela renforcera le respect de la dignité et de l'autonomie des personnes en fin de vie.
59
Pour
52
Contre
45
Abstention
2
Absent·e
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Pour
38% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Socialistes et apparentés
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre40Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (40)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Florence Herouin-Léautey
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Nicole Dubré-Chirat
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Stéphanie Rist
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Contre(52)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Bonnet
- Damien Girard
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Mandon
- Paul Molac
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Sylvain Carrière
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Brigitte Barèges
Abstention(45)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Bastien Marchive
- Élisabeth de Maistre
- Bernard Chaix
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori