l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1430 de Mme Brulebois ainsi que son amendement identique concernant l'article 4 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens, dans le cadre d'une volonté générale de faciliter la vie économique.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux entreprises et aux citoyens de bénéficier de procédures administratives simplifiées, ce qui devrait faciliter leurs démarches et réduire leur temps de traitement. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité administrative et à encourager le développement économique.
61
Pour
38
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Constance de Pélichy
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Bothorel
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard
- Freddy Sertin
- Brigitte Barèges
Contre(38)
- Bastien Marchive
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Lisa Belluco
- Steevy Gustave
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Christophe Naegelen
- Emmanuel Maurel
- Belkhir Belhaddad
- Eric Liégeon
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Jean Moulliere