l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens.
Impact citoyen
Cet amendement va permettre aux entreprises de bénéficier d'une plus grande simplicité dans leurs démarches administratives, ce qui devrait favoriser leur développement et leur création. Les citoyens pourraient également être impactés positivement par une amélioration de l'efficacité de l'administration.
89
Pour
28
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Constance de Pélichy
- Emmanuel Maurel
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges
Contre(28)
- Bastien Marchive
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Romain Daubié
- Christophe Naegelen
- Manuel Bompard
- David Guiraud