l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a adopté l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article prévoit un examen prioritaire du projet de loi, ce qui signifie qu'il sera traité en priorité par le Parlement. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'objectif du gouvernement de simplifier les procédures administratives et d'améliorer l'environnement des entreprises en France.
90
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
18Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (23)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Manuel Bompard
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges
Contre(26)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Jean-Michel Brard
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot