l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2520 de Mme Lebec a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat autour de cet amendement a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches et protection des droits des citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier de procédures administratives simplifiées, ce qui devrait faciliter leurs démarches et réduire les délais. Cependant, il convient de veiller à ce que ces simplifications ne portent pas atteinte aux droits des citoyens.
43
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Écologiste et Social
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Maxime Amblard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Hanane Mansouri
- Charles Alloncle
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Michaël Taverne
- Naïma Moutchou
- Éléonore Caroit
Contre(23)
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Grégoire