l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant ce point spécifiques resteront inchangées. Les citoyens et les entreprises concernées par ces dispositions ne verront donc pas de modifications apportées à leur cadre réglementaire en matière d'économie.
22
Pour
46
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
66% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Sébastien Huyghe
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles Alloncle
- Éric Michoux
Contre(46)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Alexis Corbière
- Julie Ozenne
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- David Amiel
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo