l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°942 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre du processus législatif visant à simplifier les procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur l'efficacité de la simplification de la vie économique si l'amendement contenait des propositions pertinentes.
25
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
66% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Maxime Amblard
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
Contre(53)
- Gabriel Attal
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Pierrick Courbon
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Aurélien Rousseau
- Ian Boucard
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Roland Lescure
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo