Assemblée nationale·11 avril 2025·Scrutin VTANR5L17V1382·Source officielle ↗

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°913 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés. Le contexte législatif était celui de la volonté du gouvernement de simplifier les procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.

Impact citoyen

Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens et les entreprises en ce qui concerne la mesure proposée par cet amendement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (7)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Horizons & Indépendants

Votes individuels

Pour(11)

Contre(40)

Abstention(2)

Absent·e(2)