l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°791 rectifié du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cet amendement porte sur l'article 23 ter de la proposition de loi et vise à préciser les conditions d'application de certaines dispositions. Le débat autour de cet amendement a soulevé des enjeux importants concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants et les moyens mis en place pour y faire face.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°791 rectifié du Gouvernement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, il peut avoir des conséquences sur la manière dont la lutte contre le narcotrafic sera organisée et mise en œuvre à l'avenir. Les forces de l'ordre et les magistrats pourraient être confrontés à des difficultés supplémentaires dans l'application de la loi si certaines dispositions ne sont pas clarifiées.
29
Pour
46
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Belkhir Belhaddad
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Didier Berger
- Vincent Jeanbrun
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Contre(46)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Danièle Obono
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Catherine Hervieu
- Steevy Gustave
- Karim Ben Cheikh
- Michaël Taverne
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
- Aurélien Lopez Liguori