l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en modifiant certaines dispositions du Code de la santé publique et du Code de procédure pénale. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux forces de l'ordre d'agir plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, notamment en renforçant les peines encourues pour les trafiquants. Cependant, il convient de noter que certaines dispositions pourraient également avoir un impact sur les libertés individuelles, comme la possibilité de perquisitionner sans mandat dans certains cas.
106
Pour
16
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Franck Allisio
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(106)
- Franck Allisio
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Roger Vicot
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- François-Xavier Ceccoli
- Thierry Liger
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Pauget
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Anne Bergantz
- Frédéric Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Vincent Thiébaut
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges