l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°683 de M.Amirshahi visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait des modifications relatives aux dispositions concernant les peines encourues pour les infractions liées au trafic de stupéfiants. Le débat portait sur la sévérité des sanctions et leur adaptation aux circonstances atténuantes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant les peines encourues pour le trafic de stupéfiants restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les condamnés en fonction des décisions de justice futures, mais ne change pas immédiatement les lois en vigueur.
35
Pour
53
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Ugo Bernalicis
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Jean-Paul Lecoq
- Elsa Faucillon
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
Contre(53)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Vincent Caure
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Delphine Lingemann
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Stéphanie Rist
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix