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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1124·Source officielle ↗

l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°853 de M. Ruffin visait à modifier l'article 4 bis C de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic. Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de l'État pour lutter contre ce fléau et à protéger les citoyens français. L'amendement de M. Ruffin a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 21 mars 2025.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la lutte contre le narcotrafic, selon l'interprétation que l'on fait de l'amendement rejeté.

29

Pour

65

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(65)
Absent·e(2)