l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n° 22 présenté par M. Iordanoff concernant l'article 23 bis a d'une proposition de loi visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à l'examen prioritaire des demandes de libération conditionnelle pour les personnes condamnées pour des infractions liées au narcotrafic.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que la possibilité d'un examen prioritaire des demandes de libération conditionnelle pour ces personnes ne sera pas incluse dans la loi. Cela peut avoir un impact sur l'application des peines pour les individus condamnés pour des infractions liées au narcotrafic, mais il est important de noter que cette proposition de loi est encore en première lecture et qu'il reste plusieurs étapes avant son éventuelle adoption définitive.
111
Pour
2
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Philippe Ballard
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
Contre (1)
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Philippe Ballard
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Paul Midy
- Laure Miller
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Iñaki Echaniz
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- François-Xavier Ceccoli
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Stéphane Peu
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Karim Ben Cheikh
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Naïma Moutchou
- Olivier Marleix